Complémentairesanté:uneréformeàhautrisque

时间:2019-09-10  author:应沧嚣  来源:myball迈博体育客户端  浏览:87次  评论:132条

Avec l'义务,àcompterdu 1er janvier,pour toutes les entreprises de souscrire un contrat collectifdecomplémentairesanté,undeuxièmeétaged'ssuremaladietrèsinégalitaireestmis en place。

Derrièreuneappend d'avancéesociale,uncoupportécontreles principes fondamentaux delaSécu。 2013年,国家跨行业协会(ANI)de janvier发布会议,transcrit dans la loi,lareéformevisantàgénéraliserlacomplémentairesantéententreprise entre officiellement en application le 1er janvier。 Toutes les entreprises devorient alors avoir souscrit un contrat collectif pourleurssalariés,financéàpartleségalesparl'employur et le travailleur。 Lesociétésnonéquipéesjusqu'alors,des PME et TPE regroupant 4 milliondesalariés,devront donc semettreàjour。 Et toutes les autres,déjàdotées,doiventvérifierlaconformitédeleur contrat avec lesnouvellesrègles:respecter un plancher de garanties minimales - le«panier»de l'ANI - ,et un plafond - des remboursements maximaux - pour en faire un contrat dit«责任»。 条件不可避免地倾向于企业家和社会保险公司(Provéll'entreprisepuissebénéficierd'exonérationsd'intôtsetde de cotisations sociales)。 Findécembre,selon un bilanduministèredelaSanté,56 accords de branches professionnelles surunrégimedefraisdesantéavaétéconclus。 Mais de nombreuses entreprises - un quart des TPE et PME,selon la CGPME - n'avaient toujours pas souscrit de contrat。 Réticenceàengageruneépensesupplémentaire? 噢难以rep reprepérerdansle maquis des offres? Lareéformeaeneffetdonnélieuàuneconcurrenceacharnéeentrelesdiversopérateurs,mutuelles,institutionsdeprévoyancendassureurs,ces derniers se livrantparfoisàundumping tarifaire,tirant ainsi les couvertures vers le bas。 Lessalariés,dont le contratindividuelétaitouventd'unniveauupérieur,peuvent alors souscrire,àleursfrais,unesurcomplémentairepourobtenir de meilleures garanties。

Lescomplémentaires字体partie du service public

«Sous l'angle de l'égalitéface aux soins,c'est catastrophique。 Vous aurez le pilier de base(delaSécu - NDLR)qui remboursera de moins en moins les soins courants,le contratdecomplémentairequivariera selon les branches et selon la forcedenégociationentresalariat et patronat,et,pour ceux qui peuvent y accéder,lessurcomplémentaires»,观察FrédéricPierru,sociologue。 Unsystèmeinégalitaire,pourtantfinancésurfonds publics:le montant des aides fiscales et sociales aux entreprises devrait passer,avec l'ANI,de7,5à10milliards d'euros。

La mise en place d'unecomplémentaireintentatoirepourlessalariésreprésente«un vrai changement de paradigme»,poursuitFrédéricPierru:«onconsidèrequelescomplémentairesfontypartie du service public de l'assurance maladie commelaSécu。 或者,ce n'est pas du toutlemêmeunivers,pas du toutlesmêmeseffetsredistributifs,lesmêmesmodalitésdefinancement。 »Pour«ne pasavààaucementerlesprélèvementsindentatoafin de fairelareconquêtedelaSécu»,«on la sesendévelopperunmarchéquin'a aucune justification en termes d'efficience,d'égalitéd'accèsauxsoins»,分析le chercheur。 Àdesprélèvementsartnatoatoirespublics - impôt,CSG,cotisations - «proportionalnels aux revenus,socialement justes et efficients»,on substitue,avec les primesdescomplémentaires,des«prélèvementsintdeatoiresprivés,inégalitairesetlefficients»。 Si elle couvrelessalariés,cetteéformelaissedecôté,outre les fonctionnaires,l'ensemble des personnes hors du monde du travail,chômeursdelonguedurée,retraités... Du coup,pour ces derniers,legouvernementprépareundispositifpécificid'aide l'l'acquisition d'unecomplémentaire。 Soit,aprèslaCMU-C,l'ANI等,uneneuvièmevoied'accèscettecouvertureanté,observe-t-onàlaMutualité,dénonçantcette«segmentation de plus en plus forte,quivaàl' Encontre delaolidarité,la mutualisationentreassurés,et qui sefaitforcémentaudédémentmentdesplus fragiles»。 Si,pour Jocelyne Cabanal,dirigeante CFDT en charge du dossier,l'ANIestnéanmoins«unprotrèstrèssatreatif»,au motif notamment qu'il permet de couvrirdessalariésdeTPE,PME souvent en situationdeprécarité(contrats court,temps partiels),àlaCGT,Marie-Annick Nicolas,outrelecaractère«totalementinégalitaire»dusystème,pointe un risque plus lourd:«Lacomplémentairesantépourtouslessalariésduprivé,c'est permettre encoreplusàlaSécudese désengager。 »Celle-ci neremboursedéjàplusque 55%des soins courants。

dansur'humanitédu5 janvier

Dans l'Humanitédemardi 5 janvier,notresuppémentÉconomiesociale et solidaireseraentièrementacacacréàlaréformeinstituantlacomplémentairesantéaddeatoireen entreprise。 Avec un panoramadesconséquencesdece changement structurel,des focus surlescatégoriesdela population«oubliées»delaréformeetsur l'émergencededomplémentairescommunales。 Et les points de vue de trois acteurs:Pascale Vatel,法国武装部队,Jean Samut,激进的互助会员,以及Nathalie Hiraux,联合国民主联盟。

Yves Housson